Rémunération des heures de « pluridisciplinarité » dans l'enseignement agricole public

Question de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée le 21/03/2024

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la rémunération des heures de « pluridisciplinarité » dans l'enseignement agricole public. L'enseignement pluridisciplinaire est une spécificité de l'enseignement agricole, qui, depuis sa mise en place il y a 40 ans, a fait la preuve de son efficacité pédagogique.
La nouvelle méthode de calcul, appliquée dans un certain nombre d'établissements au 1er septembre 2023 (et dont la généralisation est prévue à la rentrée 2024) divise le volume horaire de pluridisciplinarité par le nombre de semaines à l'année (36 semaines hors vacances) et non plus par le nombre de semaines de présence des élèves dans l'établissement (28 semaines en général, hors périodes de stage).
Cela aboutit, mathématiquement, à considérer qu'une heure de pluridisciplinarité ne « vaut » plus que 0,77 heures d'enseignement. En d'autres termes, les heures de pluridisciplinarité voient leur rémunération baisser de 23 %.
La réduction théorique de ce temps de service impose aux enseignants de fournir des efforts supplémentaires pour maintenir un temps de service complet (certains étant même amenés à devoir prendre en charge une classe supplémentaire) ; et des enseignants jusqu'ici bénéficiaires d'heures supplémentaires se voient mécaniquement retirer le bénéfice de cette rémunération complémentaire.
Cette nouvelle méthode, appliquée sans concertation, ne tient pas compte du travail (pourtant bien réel) effectué par les enseignants pendant les périodes de stage de leurs élèves. Elle aboutit à leur demander davantage de travail, juste pour maintenir le volume hebdomadaire inscrit dans leur fiche de service.
Découverte quelques semaines après la rentrée scolaire, il n'est donc pas étonnant qu'elle suscite un vif émoi chez les professeurs de l'enseignement agricole.
À titre d'exemple, la communauté éducative de l'établissement de Château-Chinon mène actuellement une action nommée « à la 47e minute, la pluri s'arrête ! » pour souligner qu'ils refusent d'être victimes d'une règle de gestion qui affecte leurs obligations de service avec la modification de ce mode de calcul des heures de pluridisciplinarité.
Cette action s'inscrit d'une part, dans la défense de leurs conditions de travail et, d'autre part, dans la défense de la qualité de leur enseignement et dans l'intérêt des élèves qui sont aussi les victimes d'une telle décision à visée purement comptable.
Enfin, cette évolution apparaît à contre-courant de la volonté, affichée par le Gouvernement, de mieux considérer et de mieux rémunérer la profession d'enseignant. En particulier, au moment où la moitié des chefs d'exploitation auront atteint l'âge de la retraite en 2030, l'enseignement agricole occupe aujourd'hui une place décisive pour faire face au défi majeur du renouvellement des générations en agriculture. L'attractivité de l'enseignement agricole en matière de recrutement d'enseignants est donc déterminante. Un tel signal envoyé au personnel de l'enseignement agricole, en plus d'être fondamentalement injuste, s'avère donc particulièrement contre-productif.
Il lui donc demande s'il compte abandonner cette nouvelle méthode de calcul, afin de répondre à la contestation légitime des enseignants concernés.

Publiée dans le JO Sénat du 21/03/2024 - page 1082

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire